Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une circonstance particulière permettrait-elle d’obtenir la suspension en référé du blâme infligé à un fonctionnaire ?

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OUI : dans deux arrêts en date du 22 mars 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en l’absence de circonstances particulières, la décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire ne constitue pas une situation d’urgence.

Conseil d'Etat, Juge des référés (M. Labetoulle), du 22 mars 2002, 244279, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, Juge des référés (M. Stirn), du 22 mars 2002, 244321, mentionné aux tables du recueil Lebon

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