OUI : dans deux arrêts en date du 22 mars 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en l’absence de circonstances particulières, la décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire ne constitue pas une situation d’urgence.
OUI : dans deux arrêts en date du 22 mars 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en l’absence de circonstances particulières, la décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire ne constitue pas une situation d’urgence.