Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel doit être le fondement de la décision de l’administration de ne pas titulariser un stagiaire en fin de stage ?

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Le refus de titularisation en fin de stage doit se fonder sur l'appréciation de l’aptitude du stagiaire à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et de manière générale sur sa manière de servir.