Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge des référés « modification de mesures ordonnées » peut-il motiver son ordonnance par référence à la précédente ?

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Le juge des référés de l'art. L.521-4 du C.J.A. peut motiver son ordonnance par référence si la motivation de la première ordonnance est suffisante et si l'argumentation présentée dans l'instance aux fins de réexamen n'appelle pas de nouvelles précisions.


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