Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dans quels cas et pour quelle durée l’administration peut-elle recruter des agents contractuels ?

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EN BREF : les tableaux ci-dessous, établis par Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne,  récapitulent les cas de recrutement des agents contractuels ans les trois fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière, précisent les textes applicables, les durées maximum des contrats à durée déterminée (CDD) ainsi que les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Vous remarquerez que le recrutement directement en contrat à durée indéterminée, lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadre d’emploi de fonctionnaire pour assurer les fonctions recherchées, n’est possible que dans la fonction publique de l’Etat et dans la fonction publique hospitalière. S’agissant de la fonction publique territoriale, il faudra passer 6 ans en contrats à durée déterminée de 3 ans maximum chacun pour pouvoir espérer obtenir un contrat à durée indéterminée. Si vous êtes agent contractuel, vérifiez bien que les textes visés dans vos contrats de travail, qui indiquent dans les visas la base juridique de votre recrutement, correpondent bien à votre situation d'emploi, surtout si vous êtes en service depuis de nombreuses années sur un emploi qualifié de permanent.

Tableau en format pdf : ICI