Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment contester une demande de reversement d’un trop-perçu de rémunération ou de solde ?

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Il arrive malheureusement trop souvent qu’un fonctionnaire, un militaire ou un agent public perçoivent un élément de rémunération auquel il n’avait pas droit, ou un montant supérieur à celui qu’il aurait dû percevoir ; on parle alors d’un « trop perçu ». L’administration, la collectivité locale ou l’établissement public doivent alors exiger le plus tôt possible le reversement de ce trop perçu. Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne vous apporte ci-dessous quelques informations qui vous permettrons de contester utilement, en tant que de besoin, l'indu de traitement ou de solde dont l'administration vous demande le reversement.

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