Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un professeur peut-il faire cours sur les pelouses de son lycée ?

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NON : dans un arrêt en date du 21 mars 1986, le Conseil d’Etat a considéré que cette façon d'agir constitue une inexécution partielle des obligations qui s'attachent à leurs fonctions, telles qu'elles étaient définies par les autorités responsables dans le cadre de leurs compétences relatives au bon ordre de l'établissement et qu'elle doit être assimilée à une absence de service fait.

Il suit de là que le ministre de l'éducation est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions de retenue sur traitement prises à l'égard de Mme F... et des autres requérants de première instance.


SOURCE : Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 mars 1986, 23509, mentionné aux tables du recueil Lebon