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OUI : dans un arrêt en date du 16 mai 2018, la Cour de cassation a jugé qu’en en s'abstenant d'affilier un salarié à un organisme de retraite complémentaire, l'employeur commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité.
En reprochant au salarié de ne pas avoir transmis les documents nécessaires, la cour d'appel, qui a mis à sa charge une obligation pesant sur l'employeur, a violé l'article L.1222-1 du code du travail.
SOURCE : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-27.318, Inédit
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