Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un département peut-il obliger les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) à réaliser des actions de bénévolat ?

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OUI : dans un arrêt en date du 15 juin 2018, le Conseil d’Etat considère que les dispositions de l'article L.262-35 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ne font pas obstacle à ce que, dans certains cas, le contrat, élaboré de façon personnalisée, prévoie légalement des actions de bénévolat à la condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi, ainsi que le prévoit l'article L.5425-8 du code du travail.

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