Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Collaborateur de l’Elysée : il ne faut surtout pas confondre exclusion temporaire des fonctions et suspension !

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La brûlante actualité me donne l’occasion de préciser la différence existante entre une exclusion temporaire des fonctions et une suspension d’un agent public. Il convient de rappeler que la suspension est une mesure conservatoire prise en cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être. La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. L'agent non titulaire suspendu conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires. Elle est destinée à écarter momentanément du service l’agent dans l’attente d’une sanction disciplinaire ou pas. En revanche, l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée est bien une sanction et n’a pas les mêmes effets pécuniaires.

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