EN BREF : les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité varient suivant la durée de la disponibilité et surtout le type de disponibilité. Il ressort de ce tableau que le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle devra être  réintégré obligatoirement au plus tard à la 3^ème vacance d’emploi  si la durée de sa disponibilité est inférieure ou égale à 3 ans alors qu’il devra seulement être réintégré dans un « délai raisonnable » dans le cas où la durée de sa disponibilité est supérieure à 3 ans.

Pour visualiser ou técharger le document : Tableau des conditions de réintégration de disponibilité