Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les allongements de parcours et les difficultés d'accès des riverains à leur propriété sont-ils indemnisables ?

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Les allongements de parcours et les difficultés d'accès des riverains à leur propriété du fait de la disparition d'une voie d'accès ne peuvent être indemnisés que si elles excèdent les sujétions qui doivent normalement être supportées sans indemnité.


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