OUI : dans un arrêt en date du 23 mars 2018, faisant évoluer la définition de l’infection nosocomiale, le Conseil d’Etat précise que la présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient.
Ainsi, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L.1142-1 du code de la santé publique (CSP) une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.
SOURCE : Conseil d'État, Section, 23/03/2018, 402237, Publié au recueil Lebon
JURISPRUDENCE :
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 10/10/2011, 328500, Publié au recueil Lebon
« La présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale posée par le I de l'article L.1142 du code de la santé publique vaut y compris en cas d'infection due à un germe présent dans l'organisme du patient avant l'intervention (infection nosocomiale endogène), sauf à ce que soit rapportée la preuve d'une cause étrangère de cette infection. La preuve d'une cause étrangère n'est pas rapportée, faute de caractère d'imprévisibilité et d'irrésistibilité de l'infection, lorsque celle-ci a été provoquée par l'intervention et constitue un risque connu des interventions de la nature de celle pratiquée en l'espèce, même s'il est établi qu'il était très difficile de la prévenir. »
Conseil d'État, 5ème / 4ème SSR, 21/06/2013, 347450, Publié au recueil Lebon
« Si les dispositions du I de l'article L.1142-1 du code de la santé publique (CSP) font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère soit rapportée, seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. »
Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 30/06/2017, 401497
« Requérant victime de graves complications à la suite d'une transplantation du rein, ayant entraîné un déficit fonctionnel permanent évalué à 30%, causées par la contamination du greffon par un germe infectieux qui soit était déjà présent dans l'organisme du donneur avant le prélèvement, soit s'est développé, en raison d'un défaut d'asepsie, dans le liquide de conservation de l'organe prélevé. Cette infection, survenue au cours ou au décours de la prise en charge du patient et qui n'était ni présente dans son organisme ni en incubation au début de celle-ci, revêtait un caractère nosocomial. Par suite, l'existence de l'obligation à la charge de l'ONIAM présentait un caractère non sérieusement contestable au sens des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative (CJA). »