Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le comportement excessif de l'agent illégalement évincé peut-il exonérer l'administration d'une partie de sa responsabilité ?

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OUI : dans un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’Etat considère que le comportement excessif d'un agent contractuel illégalement évincé, notamment ses outrances verbales et la remise en cause de décisions du directeur de l'école, revêtaient un caractère fautif, de nature à exonérer l'administration d'une partie de sa responsabilité.