Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’urgence à suspendre une injonction de restitution de permis de conduire "Ref.49" se heurte-t-elle aux exigences de protection et de sécurité routière ?

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Le juge du référé suspension doit rechercher, eu égard à la gravité et au caractère répété des infractions commises sur une brève période de temps, si l’injonction de restitution du permis répond à des exigences de protection et de sécurité routière.


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