Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’appréciation de l’aptitude physique d'un candidat fonctionnaire peut-elle prendre en compte les conséquences de l'évolution prévisible d'une affection déclarée ?

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Si l'appréciation de l'aptitude physique d’un fonctionnaire peut prendre en compte l'évolution prévisible d'une affection déclarée, elle doit aussi tenir compte des traitements permettant de guérir l'affection ou de bloquer son évolution.


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