L’injonction de restitution d’un permis de conduire «Réf.49» porte une atteinte grave et immédiate à l’activité professionnelle exercée seul par un vétérinaire équin satisfaisant ainsi la condition d'urgence du référé suspension.
L’injonction de restitution d’un permis de conduire «Réf.49» porte une atteinte grave et immédiate à l’activité professionnelle exercée seul par un vétérinaire équin satisfaisant ainsi la condition d'urgence du référé suspension.