Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quels sont les motifs de licenciement des agents publics territoriaux ?

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Il existe plusieurs motifs de licenciement des agents publics territoriaux et les procedures sont différentes selon le type de licenciement envisagé et la situation statutaire de l'agent concerné. Le tableau ci-dessous résume les différentes hypothèses de licenciement selon que l'agent est fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire, agent contractuel, collaborateur de cabinet ou recruté sur un emploi fonctionnel.

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