Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une vive discussion avec un collègue suffit-elle à qualifier la pathologie en résultant comme imputable au service ?

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NON : une vive discussion avec un collègue, à la suite duquel la fonctionnaire a été admise au service des urgences pour anxiété ne peut toutefois, eu égard à son caractère isolé et en l'absence de toute autre circonstance établie ou même alléguée, être regardé comme ayant contribué, fût-ce pour partie, à la pathologie dont souffre la requérante placée en congé maladie ordinaire puis en congé de longue maladie.

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