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Comme vous le savez certainement, le juge administratif censure le fait pour l’administration de priver l’agent de toute activité effective, quand bien même il aurait une affectation administrative (annulation et indemnisation). Voir en ce sens :
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 9 avril 1999, 155304, mentionné aux tables du recueil Lebon
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