Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une connaissance approximative des dossiers et un manque d’implication peuvent-ils justifier le licenciement d’un DGA ?

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OUI : compte tenu de la nature et de l'importance des responsabilités confiées à l’agent, le président du conseil général était fondé à estimer que la confiance qu'il pouvait attendre de la part d'un directeur général adjoint (DGA) du département était rompue et à prononcer pour ce motif son licenciement sans entacher sa décision d'une erreur de fait, de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation ou d'un détournement de pouvoir.

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