Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des injures, brimades et humiliations justifiées par de supposés manquements professionnels sont-elles constitutives de harcèlement moral ?

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OUI : des injures, brimades (casser la glace d'une piscine) et humiliations ( « débile » et « incapable ») qui ne peuvent en aucun cas être justifiées par les supposés manquements professionnels de l'agent, excèdent le cadre normal de l'exercice du pouvoir hiérarchique.

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