Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'affichage de la délégation de signature du directeur d’hôpital sur des panneaux constitue t-il une mesure de publicité suffisante ?

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L'affichage de la décision de délégation de signature du directeur de l’hôpital sur des panneaux aménagés à cet effet, aisément consultables par les personnels et les usagers, peut constituer sous certaines conditions une mesure de publicité suffisante.