Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’intitulé de chaque pièce versée par « télérecours » doit-il être absolument conforme à l’ « inventaire des pièces » ?

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OUI : et sous peine d’irrecevabilité de la requête après invitation à régulariser du greffe. Personnellement, par précaution, je fais systématiquement un « copié- collé » de chaque libellé porté sur l’ « inventaire des pièces » pour renommer chaque pièce scanné, en cas de poduction pièce par pièce, ou pour nommer chaque signet en cas d’envoi groupé de pièces.

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