OUI : la décision de procéder à l’aménagement des conditions de travail, après un congé de maladie, est nécessairement précédée de la consultation du comité médical. En l’espèce, le maintien en service aménagé du gardien de la paix l’a empêchée de se présenter à une épreuve de sélection de tir en vue de concourir à d’autres fonctions au sein de la police nationale. Ainsi, la décision l’a privée d’une chance d’accéder à d’autres fonctions. Par suite, le défaut de saisine du comité médical l’a privée d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony.