Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Sur quels critères le juge le juge administratif se fonde-t-il pour juger qu’un fonctionnaire est victime de harcèlement moral ?

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Le juge administratif s’appuie sur trois arrêts de principe du Conseil d’Etat pour juger ou pas qu’un fonctionnaire ou un agent public contractuel (ou un militaire) est victime de harcèlement moral. Si vous pensez être harcelé (e) moralement lisez bien les arrêts ci-dessous afin de savoir, par rapport à ce que vous endurez chaque jour au travail,  si votre requête en référé liberté ou votre recours en indemnisation à vraiment une chance sérieuse d’aboutir.

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