OUI : si les éléments diffusés par le fonctionnaire sur son blog ou sur un compte ouvert sur différents réseaux sociaux sont de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéo verbalisation mis en œuvre dans la commune.
Un policier municipal a divulgué sur Internet, au moyen d'un blog personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois réseaux sociaux, des éléments détaillés et précis sur les domaines d'activité de la police municipale dans lesquels il intervenait, en faisant, en outre, systématiquement usage de l'écusson de la police municipale.
Les éléments ainsi diffusés par l'intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l'organisation du service de la police municipale, en particulier des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéo verbalisation mis en œuvre dans la commune.
Eu égard à ces circonstances, il a commis un manquement à son obligation de discrétion professionnelle.
SOURCE : Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20/03/2017, 393320