Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les observations orales des parties à l’audience peuvent-elles renverser le sens de la décision ?

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Personnellement, j’ai du mal à le croire compte tenu du caractère écrit de la procédure, de son caractère parfois très technique, du rôle prééminent du prédélibéré et du fort crédit accordé par ses pairs au rapporteur public très (trop) souvent suivi dans ses conclusions.

En réalité, il peut sembler utile d’assister à l’audience afin de d’écouter le prononcé des conclusions du rapporteur public afin de pouvoir y répliquer par une note en délibéré transmise à bref délai.

Mais je ne me fait personnellement pas trop d’illusion sur l’efficacité de la note en délibéré, compte tenu de la clôture de l’instruction au moins trois jours francs avant l’audience.

Vous allez me dire que je suis bien pessimiste à l’approche de ma fin de carrière.

Je vous répondrez que non car même s’il n’y a que 0,01% d’affaires où cela a fait pencher la balance de la justice de l'autre côté, il faut tenter.

N'est-il " pas nécessaire d'espérer pour entreprendre et de réussir pour persévérer " ?

Il est vrai qu’en vertu de l’adage «  100 % des personnes qui ont gagné au Loto ont joué »,  je persisterai à être présent à toutes les audiences des juridictions administratives, même si j’en sors très souvent triste, frustré et amer.

Avocat publiciste : un véritable sacerdoce ou un chemin de croix !

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