Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Des sous-sols à usage de caves dépourvus d'ouverture sur l'extérieur sont-ils aménageables pour l'habitation ?

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Des sous-sols à usage de caves dépourvus d'ouverture sur l'extérieur ne sauraient être regardés comme aménageables pour l'habitation.