Seront évoqués, entre autres, les dernières évolutions législatives et règlementaires et les récentes décisions rendues par les juridictions administratives en matière de régime indemnitaire, de congés de maladie (COM, CLM, CLD, comités médicaux, commissions de réforme, médecins agréés, mise en congé maladie d’office …),  d’accidents de services et de trajet, d’imputabilité au service de maladie, de disponibilité pour raison de santé, d’indemnisation de coordination, de harcèlement moral, de protection fonctionnelle, de sanctions disciplinaires, de mise en disponibilité, de détachements, de réintégration après disponibilité, après détachement, de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en auto assurance, de versement de l’indemnité de départ volontaire, de démission …

Un support numérisé sur clé USB sera remis à tous les participants.

Nombre de participants limité à 10

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : andre.icard@wanadoo.fr