Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

De l’agressivité à l'égard de la hiérarchie, des collègues et du public peut-elle justifier un refus de titularisation du stagiaire ?

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OUI : dans un arrêt en date du 04 avril 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé le comportement du fonctionnaire stagiaire à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues de travail et du public à diverses reprises s'est révélé, notamment du fait de manifestations d'agressivité de sa part, inadapté et de nature à nuire au bon fonctionnement du service. Dès lors, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le président du SIVED a décidé de ne pas la titulariser à l'issue de son stage et, par suite, de la radier des cadres.

Ainsi, le stage de l'intéressée a montré que l'une des qualités requises pour exercer les fonctions d'adjoint technique territorial, à savoir l'aptitude de l'agent à adopter un comportement ne générant pas de difficulté pour le service, lui faisait défaut.

Dès lors, c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le président du SIVED a décidé de ne pas la titulariser à l'issue de son stage et, par suite, de la radier des cadres. 

POUR MEMOIRE :

Parmi les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire ou de l’agent contractuel est appréciée, au terme de l’entretien professionnel figurent « les qualités relationnelles » (décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, article  4, décret n° 88-145 du 15 févier 1988, article 1-3 II).

SOURCE : CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 04/04/2017, 16MA03582, Inédit au recueil Lebon


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