Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un enfant mineur peut-il être embauché par une collectivité locale pour un « job d’été » ?

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OUI : à partir de l’âge  de 16 ans,  mais si l'enfant mineur n’est  pas  émancipé, les parents devront donner votre accord à cette embauche.

Comme un majeur, le mineur pourra être recruté sur un contrat de type « accroissement temporaire d’activité » ou « accroissement saisonnier d’activité » en application des dispositions de l’article 3-1° et 3-2° de la loi 83-53 du 26 janvier 1984.

Cependant, l'employeur sera soumis pour la durée du travail aux dispositions spécifiques des articles L. 3161-1 à L. 3164-8, L. 4153-1 à L. 4153-9, D. 4153-1 et R. 3163-1 à R. 3165-7.

De plus, certains travaux dangereux sont interdits aux mineurs (articles D. 4153-15 et suivants du code du travail.

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