Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment le propriétaire aval d’un cours d’eau peut-il contraindre les propriétaires amonts défaillants à son entretien ?

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Le propriétaire aval d’un cours d’eau peut demander à la commune, au groupement de communes ou au syndicat compétent d’ intervenir d'office à la place du propriétaire amont défaillant et à ses frais.