Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Petits conseils de Maître ICARD si vous apprenez que votre enfant a triché à une épreuve du baccalauréat 2017 ?

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Surtout pas de panique même si votre enfant a gâché ses vacances d’été et les vôtres. En plus, il faut  savoir que la fraude à un examen est le secret de famille le mieux gardé et que souvent les jeunes étudiants majeurs n'osent même pas l'avouer à leurs parents et à leur proches. De plus, trop de parents faussement convaincus de l'innocence de leur sublime progéniture, s'en prennent à l'institution scolaire ou universitaire toute entière et parfois à leur avocat très sceptique sur la ligne de défense qu'il lui propose. D'autres parents réduisant l'évènement à une simple réunion de parents d'élèves, se présentent très décontractés, bronzés à souhait, en tongs, marcel, bermuda, sac de plage, lunettes de soleil posées sur le front, (il est vrai qu'on est au mois d'août) à la commission disciplinaire du baccalauréat, et en sortent fort maris avec la peine maximum pour leur enfant (une interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée de cinq ans).

Le développement de l’Internet et des nouvelles technologies, la nature des sujets proposés à l’examen (question de cours),  la dureté des conditions de vie et la pression des parents  peuvent favoriser la fraude aux examens en général et au baccalauréat en particulier.

Mais malheureusement, les lycéens n’ont pas conscience de la gravité de leur geste et surtout des conséquences disciplinaires et parfois pénales de leur attitude.

Ainsi, il faut savoir que la simple détention sur soi d’un téléphone portable pendant les épreuves,  même éteint, permettant d’écouter des fichiers audio, d’échanger, de stocker et de consulter des informations sont interdites  pendant la durée de l’examen. 

De façon plus classique, la communication avec d’autres candidats (gestes, parole, etc.), l’utilisation de papier ou de documents autres que ceux fournis par l’administration (anti sèches à « l’ancienne » par exemple avec  ou sans utilisation de lunette loupe n° 3 acquise en grande surface pour une dizaine d’euros), l’utilisation d’une calculatrice si le sujet mentionne l’interdiction de celle-ci sont également interdits et en cas de fraude très sévèrement réprimés

Lorsque le candidat au baccalauréat est pris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, l’épreuve n’est pas interrompue mais le surveillant de salle doit intervenir pour faire cesser la fraude, saisir les preuves (antisèches, téléphone, etc.) et rédiger un procès-verbal de constatation de fraude qu’il fait signer au lycéen. (Celui-ci peut refuser et mention de ce refus est portée sur le procès-verbal).

Mais en cas de substitution de personne (le lycéen a envoyé son grand frère passer l’épreuve à sa place) ou de candidat perturbant le bon déroulement de l’épreuve (rébellion, énervement, insultes…), le chef de centre d’examen peut décider d’exclure immédiatement le candidat.