Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le juge administratif est-il obligé de viser et d’examiner tous les mémoires produits ?

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EN BREF : Le juge administratif doit viser et répondre à un mémoire soulevant un moyen inopérant produit, avant la clôture de l'instruction sous peine d’irrégularité de la décision. Le juge administratif n’a pas à viser et à répondre à un mémoire produit, avant la clôture de l'instruction lorsqu’il n'apporte aucun élément nouveau. Le juge administratif des référés doit mentionner un moyen inopérant dans son ordonnance. Le juge administratif  doit prendre connaissance d’un mémoire produit après la clôture de l'instruction avant de rendre sa décision et le viser sans l'analyser.

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