Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un juge des référés peut-il statuer sur une deuxième demande de suspension du même requérant sans méconnaître les exigences du principe d'impartialité ?

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Les exigences du principe d'impartialité ne sont pas méconnues lorsque le même juge des référés administratifs statue sur une deuxième demande de suspension émanant du même requérant.


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