Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Une chambre de métiers doit-elle chercher à reclasser un agent titulaire de droit public physiquement inapte avant de le licencier ?

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OUI : dans un arrêt en date du 19 mai 2017, le Conseil d’Etat considère qu'il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que, lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve, de manière définitive, atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé.

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