Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’obligation de résultat assignée aux clubs de football en matière de sécurité dans le déroulement des matchs

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Les règlements fédéraux rendant les clubs de football responsables de l’attitude de leurs supporters ne méconnaissent pas le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale applicable aux sanctions administratives et disciplinaire.