Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les médecins agréés de l’administration sont-ils suffisamment bien rémunérés ?

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C’est à vous de vous faire une opinion  en lisant mon article. La rémunération d’un médecin agréé par l’administration est différente suivant qu’il soit généralise ou spécialiste et qu’il procède à l’expertise du fonctionnaire à son cabinet où qu’il siège à un comité médical départemental ou supérieur ou à une commission de réforme. Il faut savoir que ces rémunérations sont jugées insuffisantes par la très grande majorité des médecins agréés et qu’il est très difficile dans certains départements de recruter des spécialistes. Ceci entraîne des délais supplémentaires lorsque des expertises sont prescrites ou impose aux agents de se déplacer dans un autre département. Certaines expertises de cancérologie ou de psychiatrie sont également régulièrement réalisées par des médecins généralistes pour pallier cette pénurie médicale. À cette faiblesse relative des rémunérations se rajoutent les délais de paiement des honoraires dus par l’administration. Le règlement des vacations est assuré par la DDASS pour les membres des comités médicaux et par l'administration dont dépend l'agent pour les expertises médicales. Constatant que mes clients fonctionnaires me décrivent très souvent un comportement hostile, partial et parfois agressif de ces médecins agréés qui les a examinés, j’espère que cela n’est pas dû à une absence de rentabilité financière de la visite prescrite par l’administration … Comme disait un expert judiciaire lors du procès d’Outreau : «  Quand l’expert est payé comme une femme de ménage,  il rend une expertise de femme de ménage » et je rajoute que le fonctionnaire expertisé est toujours lésé. Inquiétant pour l’avenir non ? 

Tableau des rémunérations ci-dessous 


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