OUI : dans un jugement en date du 17 février 2015, le Tribunal administratif d’Orléans a reconnu l’engagement de la responsabilité d’une commune, pour promesse de rémunération non tenue faite à un agent contractuel avant la signature de son contrat  et a évalué l’indemnisation  préjudice la différence entre d’une part le traitement promis et d’autre part le traitement finalement proposé et que l’intéressée a refusé. Les prétentions de la requérante ne sauraient dès lors excéder la somme de 11 713 euros résultant de la différence, sur la durée du contrat, entre les revenus qu’elle aurait dû percevoir sur la base de la promesse d’embauche, soit 57 720 euros et ceux qu’elle aurait perçus sur la base du contrat de travail écrit présenté le 2 septembre 2013, soit 46 006 euro.