La part d’entretien des cloches des églises pour leur utilisation à des fins civiles en Alsace-Moselle incombe également au conseil de fabrique en application de l'article 37-3° du décret du 30 décembre 1809.
La part d’entretien des cloches des églises pour leur utilisation à des fins civiles en Alsace-Moselle incombe également au conseil de fabrique en application de l'article 37-3° du décret du 30 décembre 1809.