Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quel est le point de départ du délai de recours contentieux opposable à un tiers qui conteste un acte administratif qui ne lui a pas été notifié ?

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La connaissance de la décision administrative contestée par un tiers faisant courir le délai de recours contentieux est réputée acquise au plus tard à la date d’enregistrement de son recours par le tribunal administratif.