Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L’agent public qui refuse une offre de reclassement peut-il avoir droit au chômage ?

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OUI : dans un jugement en date du 15 décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle que l'agent public, dont l'emploi est supprimé, qui refuse une offre de reclassement ne peut être regardé, en cas de licenciement, comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime. Si le contrat de travail mentionne le lieu de travail de l'agent, la modification de ce lieu de travail constitue la modification d'un élément essentiel du contrat.

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