Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'ordre donné à un cuisinier territorial de porter une « charlotte » ne viole pas sa liberté d'opinion...

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Un jour d'exclusion de fonctions infligé à un agent de maîtrise de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de cuisinier pour avoir refusé de manière répétée l'ordre de porter une «charlotte».