Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La fin de fonctions anticipée des agents recrutés sur les emplois fonctionnels des collectivités locales et de leurs établissements publics

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La circulaire du 18 juin 2004 précise le formalisme et les conséquences statutaires de la fin de fonction anticipée d'un agent occupant un emploi fonctionnel