Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment calculer le délai de 5 jours si les résultats des élections sont proclamés dans la nuit de dimanche à lundi après minuit ?

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Lorsque les résultats des élections municipales et cantonales ont été proclamés dans la nuit du dimanche 16 au lundi 17 mars 2008 après minuit, le délai de réception de la protestation par le tribunal sera prorogé jusqu'au mardi 25 mars 2008 à 18 heures.


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