Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles sont les pièces d'un marché public que le pouvoir adjudicateur a l'obligation de communiquer à un candidat évincé ?

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Aucune disposition du code des marchés publics n'impose aux pouvoirs adjudicateurs ou aux entités adjudicatrices de fournir un ou plusieurs documents particuliers à un candidat évincé.