Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le changement d’affectation illégitime d’un fonctionnaire territorial traduisant l’application d’un traitement défavorable et reposant sur ses opinions

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Le principe de liberté de conscience bénéficie à l’ensemble des opinions sans qu’il soit besoin de les qualifier, ni d’opérer une quelconque reconnaissance particulière.