Il faut adresser en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans le délai de deux mois à compter de la réception du jugement, une déclaration d’appel principal ou incident au secrétariat de la section disciplinaire de l’université qui a rendu la décision afin qu’il la transmette, accompagnée du dossier, au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), siégeant en formation disciplinaire, 1 rue Descartes – 75231 PARIS Cedex 05.