NON : l’administration ne saurait invoquer une faute personnelle même lourde du fonctionnaire pour s’exonérer de sa « responsabilité » la réparation ayant un caractère automatique pour tout accident de  service dans les mêmes conditions que pour les salariés du secteur privé soumis au code de travail et au code de la sécurité sociale. La faute personnelle se définit comme la faute matériellement ou intellectuellement, compte tenu de sa gravité ou des motivations de son auteur, détachable du service, qu’elle ait été commise par l’agent en dehors ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.