Le juge des référés administratifs peut estimer qu'un recours porté devant lui est abusif et infliger une amende au requérant même s’il n'a pas jugé bon de recourir à la procédure de tri.
Le juge des référés administratifs peut estimer qu'un recours porté devant lui est abusif et infliger une amende au requérant même s’il n'a pas jugé bon de recourir à la procédure de tri.